Traitement local dans le navigateur · aucun avis juridique
Préparation des emballages au PPWR
Suivez le champ d’application du PPWR, les substances, la recyclabilité, le contenu recyclé, le réemploi, l’étiquetage, les allégations et la documentation technique, avec responsables et export CSV.
Applicable
12
Prêt
0
Écarts
0
Non examiné
12
Périmètre des emballages et rôle
À examiner maintenantIdentifiez les formats d’emballage mis sur le marché de l’UE et consignez votre rôle d’opérateur économique, les exemptions pertinentes et les règles sectorielles.
Domaine source: Champ d’application du PPWR et obligations des opérateurs
Substances présentes dans les emballages
Applicable avec le règlement à compter du 12 août 2026, sous réserve des dispositions spécifiquesConsignez les spécifications matière et les preuves fournisseurs utilisées pour évaluer les restrictions concernant les substances.
Domaine source: Article 5
Données de conception pour la recyclabilité
Exigences de conception en vue du recyclage à partir de 2030 ou de dates ultérieuresRecueillez les données matière, composant et format nécessaires pour évaluer les futures classes de recyclabilité et repérer les formats à reconcevoir.
Domaine source: Article 6 et annexe II
Données sur le contenu recyclé du plastique
Teneurs minimales à partir de 2030 ou selon des dates méthodologiques ultérieuresPour les emballages plastiques, consignez le type, les pièces plastiques, le site de fabrication et les preuves de contenu recyclé post-consommation.
Domaine source: Article 7
Preuves de minimisation des emballages
Examiner la documentation de conception avant la mise sur le marchéDocumentez pourquoi le poids et le volume sont limités à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité selon les critères du règlement.
Domaine source: Exigences PPWR de minimisation
Preuves relatives aux emballages réemployables
Le PPWR s’applique généralement à partir du 12 août 2026Pour les emballages présentés comme réemployables, consignez conception, reconditionnement, recharge, rotations et système opérationnel de réemploi.
Domaine source: Article 11 et lignes directrices 2026 de la Commission
Feuille de route pour l’étiquetage harmonisé des matériaux
À partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l’acte d’exécution pertinent, la date la plus tardive étant retenueIdentifiez les emballages nécessitant l’étiquette harmonisée de tri/matériau et préparez les systèmes de données et d’artwork.
Domaine source: Article 12, paragraphes 1, 6 et 7
Feuille de route pour l’étiquetage des emballages réemployables
Calendrier dépendant de l’acte d’exécution de l’article 12Consignez les changements de données et d’artwork nécessaires pour l’étiquette harmonisée et tout support numérique requis.
Domaine source: Article 12, paragraphe 2, et lignes directrices 2026
Preuves des allégations environnementales
À examiner avant toute allégation environnementale liée à l’emballagePour chaque allégation, consignez la base factuelle, le périmètre de l’emballage et la documentation technique justificative.
Domaine source: Article 14
Dossier de documentation technique
À conserver pour les obligations applicablesRegroupez spécifications, rapports d’essai, calculs, déclarations fournisseurs, preuves de conception et autres éléments dans un dossier traçable.
Domaine source: Exigences de documentation PPWR et annexe VII
Complétude des données fournisseurs
À examiner maintenantIdentifiez les données manquantes sur matériaux, composition, contenu recyclé, substances, poids, format et réemploi à obtenir des fournisseurs.
Domaine source: Dépendance opérationnelle aux preuves
Gestion des modifications d’emballage
En continuDéfinissez qui réévalue les preuves PPWR lorsque changent matière, fournisseur, format, artwork, site de fabrication ou hypothèses de réemploi.
Domaine source: Contrôle de préparation opérationnelle